TIPP : Retour sur la schizophrénie de l’UMP

La séance plénière du vendredi 26 novembre a vu le vote d’une délibération concernant la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP), délibération sur laquelle nous estimons devoir vous informer. Cette délibération n’est pas banale : Elle est la conséquence directe du mépris des collectivités locales et de la manipulation politicienne du Gouvernement.

La TIPP : en quelques mots

Dans le cadre de la compensation des transferts de compétences aux régions de 2004, les régions se sont vues attribuer des fractions de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole et les supercarburants, composante principale de la TIPP. Les Lois de Finances pour 2006 et 2011 ont ouvert la possibilité de majorer les tarifs régionaux de TIPP affectés. Aujourd’hui, la part régionale de la TIPP se décompose en deux parts pouvant se cumuler :

• Une première qui permet de compenser financièrement le transfert de la compétence sur les formations sanitaires et sociales notamment ;

• Une seconde part qui impose aux régions de cofinancer les projets d’infrastructures de transports alternatives à la route inscrits dans la Loi dite « Grenelle 1 » (articles 11 et 12).

Une démarche perverse imposée par le Gouvernement

La part régionale de la TIPP a été présentée, lors de la dernière séance plénière, par le groupe UMP comme « […] les moyens d’une autonomie fiscale réclamée par les régions […] »… Quelle blague !

En effet, cette part de TIPP représente pour la région Lorraine une ressource d’environ 40 millions d’euros, quand les charges correspondantes (formations sanitaires et sociales et LGV EST) dépassent les 160 millions d’euros. Une nouvelle fois, l’Etat, qui n’a plus les moyens financiers d’assumer, s’engage à coups de renforts médiatiques… et oblige les Régions à payer !

Lors des dernières élections régionales, la droite nous accusait d’ailleurs d’avoir augmenté les impôts par ce biais là. Quelle attaque grotesque et populiste lorsque l’on sait que la TIPP n’est que de la responsabilité de ces gouvernements de droite successifs.

Et pourtant, même si la surmodulation ne représente qu’1% des 70% de taxes du litre d’essence, cette taxe est profondément injuste puisqu’une fois encore, ce gouvernement transfère sur les usagers, sans aucune modulation au regard de leur situation, ce qui relève de sa propre responsabilité.

Comme d’habitude avec ce Gouvernement, ce sont toujours les plus faibles qui paient au mépris de la justice sociale et fiscale. L’UMP se glorifie de ne pas augmenter les impôts (et de faire toujours plus de cadeaux aux forts revenus) mais impose la création de taxes injustes d’où la proportionnalité est la grande absente.

Une droite locale qui souffre de schizophrénie

Le vote de la délibération en séance plénière a été l’occasion pour la droite régionale de donner une fois encore le spectacle de ses trop nombreuses contradictions. Au niveau national, elle applaudit des deux mains les réformes injustes imposées par un gouvernement UMP, champion de la création de taxes (plus de 20 taxes nouvelles depuis 2007), et s’élance, lorsqu’elle est en région, dans de belles tirades larmoyantes sur les prétendues augmentations d’impôts. L’hypocrisie n’a que trop duré… Nous assumons nos responsabilités, à l’UMP d’assumer les siennes !

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