Retraite des frontaliers

Les sections locales du Parti socialiste soutiennent les frontaliers et leurs organisations dans leur lutte contre l’imposition injuste de la retraite allemande par le fisc allemand

• Les faits :

o Depuis 2005 les retraites allemandes des frontaliers sont imposées en Allemagne contrairement aux salariés qui sont imposés dans leur pays de résidence,

o Cette mesure n’est appliquée que depuis 2010, mais à titre rétroactif, ce qui oblige certains retraités à régulariser 5 années d’un coup avec des intérêts de retard, parfois plusieurs milliers d’Euros !

o Les retraites allemandes des frontaliers, imposées en Allemagne, sont assorties abattements qui vont diminuer progressivement pour les nouveaux retraités jusqu’en 2040 et ne s’appliquent pas aux augmentations conventionnelles que pourraient suivre les retraites

o Les déclarations doivent être faites auprès de l’administration fiscale de Neubrandenburg. Le plus souvent en utilisant les services payant d’un conseiller fiscal (Steuerberater) car elles sont complexes.

o Sauf exception les retraités résidents en Allemagne ont un taux d’imposition plus faible que ceux résidents en France Par exemple : un couple de retraités ayant un revenu de 2800€ mensuels vivant en Allemagne ne payera pas d’impôt sur le revenu, mais le même couple vivant en France paye 1 589€ € si ces revenus sont tous en France, mais 2 586 € (soit presque 1 000€ de plus !) si l’un des deux a une retraite allemande de 1 000€ mensuels

• Les frontaliers se sont mobilisés massivement au travers de leurs associations (le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle CDTFM et l’association des travailleurs frontaliers d’Alsace –Lorraine AFAL) comme l’ont témoignés les fortes mobilisations aux manifestations du 2 octobre à Sarreguemines, du 9 octobre à Haguenau et leur participation massive à l’ AG annuelle du 21 novembre à Sarreguemines.

• Force est de constater qu’ils n’ont pas trouvé de soutien actif auprès du gouvernement français, ni du député Lett, qui s’il a bien participé à une réunion sur le sujet le 3 novembre au ministère a déclaré que c’était un problème allemand.

• Nous nous élevons avec force contre cette démission ! Ce n’est pas un problème allemand puisque c’est la convention fiscale franco-allemande de 1959 qui permet cette injustice et empêche que la plainte des frontaliers ne soit reçue au niveau européen ?

• Des solutions existent, à condition que les autorités et les pouvoirs publics prennent fait et cause pour leurs ressortissants travailleurs et retraités transfrontaliers !

• Modification de la convention fiscale franco-allemande, pour que les retraites des transfrontaliers soient comme les salaires imposés dans leur pays de résidence

• Ou crédit d’impôt français sur les revenus consolidés égal à l’impôt payé en Allemagne, évitant ainsi la double imposition injuste des revenus des retraités concerné.

• Les sections du Parti Socialiste de l’arrondissement :

o demandent que tous les retraités soient traités équitablement : il n’y a aucune raison qu’un retraité ayant une carrière pour partie en France et pour partie en Allemagne paye plus que s’il avait fait toute sa carrière en France ou en Allemagne

o demandent que les frontaliers, qu’ils travaillent au Luxembourg, en Allemagne ou en Suisse où ils ont les mêmes devoirs que leurs homologues résidents, bénéficient des mêmes avantages qu’eux, qu’il s’agisse des allocations familiales différentielles au Luxembourg ou de la fiscalité des retraites en Allemagne.

o demandent que le député Céleste Lett s’engage clairement au coté de ses administrés qui sont nombreux à être concernés dans sa circonscription. En tant que législateur membre de la majorité gouvernementale il lui revient de créer les conditions d’un dialogue entre les deux gouvernements concernés.

L’Europe prône la libre circulation des hommes et des travailleurs ; ils ne doivent pas être pénalisés selon leur nationalité ou leur lieu de résidence.

Les travailleurs frontaliers retraités ou en activité ne sont pas des privilégiés, le parti socialiste leur apporte tous son soutien comme à tous les travailleurs victimes de discrimination et d’attaques de leurs droits.